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le repiquage de disques vinyle ou cassettes sur des CD-R
Audio, dès lors qu'il est fait par un particulier pour ses propres
besoins est tout à fait licite, à condition : |
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Toutes les productions commerciales sont protégées par copyright. La Loi actuelle tolère le principe de la copie privée, pour l'usage exclusif du copiste. Celui-ci doit naturellement posséder l’œuvre originale. |
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La diffusion publique ou la distribution de telles musiques (sur cd ou via Internet) ne peut se faire sans l'accord préalable de l'auteur ou de la maison d'édition. |
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