CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1.1 Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes reçues par SCRIPT 44 rue de l’Orient 65360 BERNAC DEBAT, qu’elles émanent de professionnels, de commerçants, de sociétés, d’associations ou de particuliers sur le site script-adour.com. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales, en particulier les conditions générales d’achat des clients.
Toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes conditions générales, ainsi que de toute autre condition particulière précisé lors de la commande. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, tarifs, et pro forma ne sont donnés qu’à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.
SCRIPT ne peut être tenue responsable de défauts inhérents à la source et reproduits lors de la sérigraphie ou insertion de données.
Les clés USB sont fabriquées en Chine (hors clés USB express). Les clés vierges tiennent compte des taxes SORECOP et Eco taxes.
SCRIPT se réserve le droit de refuser toute fabrication dont les critères ne seraient pas conformes à ce qui est précédemment exposé.

1.2 Généralités sur la vente en ligne
La boutique en ligne du site script-adour.com a été mise en place par la société SCRIPT 44 Rue de l’Orient 65360 BERNAC DEBAT- FRANCE N° Siret 413 871 500 00034, N° TVA intracommunautaire FR 59 413 871 500, qui est l’exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web script-adour.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

2.1 Commandes
Les commandes passées par l’acheteur ne deviennent définitives que lorsqu’elles ont été confirmées et acceptées par nous tant sur les éléments que sur le paiement. Aucune commande ne sera prise en compte avant la réception totale des éléments de fabrication et d’un bon de commande en bonne et due forme. La vente devenue ferme exclut toute possibilité de retour, de reprise ou d’échange des marchandises ou matériels, sauf notre accord écrit préalable.

2.2 Commandes sur la vente en ligne
2.2.1 Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’envoi électronique du bon de commande.
2.2.2 Validation des commandes et signature
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas de « rupture de stock ».
Toute commande devra être accompagnée de son règlement. Nous nous réservons le droit de ne pas reproduire tout élément non conformes aux législations européennes. Le prix des articles étant mis à jour régulièrement, les commandes avec paiement par chèque ou virement bancaire peuvent être annulées par SCRIPT dès lors que le client n’a pas donné toutes les informations nécessaires à la mise en fabrication sous un délai de 5 jours.
2.2.3 Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail. Certaines commandes doivent faire l’objet de contrôle de la part de notre service vérification.
Nous vous recommandons de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à votre commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à script-adour.com. Nous ne serions être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.
3. Modification de la commande
Toute modification de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’enclenchement de la fabrication des produits. Script se réserve le droit de réviser ses tarifs en cas de toute demande de modification de la part du client et quelle qu’en soit la nature.

4. Prix
Nos prix sont établis selon les conditions économiques actuelles et peuvent de ce fait être révisées dans le cas où ces conditions seraient sujettes à variations en cours d’exécution de commande. Ils sont également dépendants d’éventuelles fluctuations dans la parité des cours de monnaie étrangère ou d’augmentation des droits de douane ou de taxes diverses.

5. Délais de livraison
Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif. La responsabilité de SCRIPT ne saurait donc en aucun cas être engagée en cas de leurs non respect et le retard éventuel ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En particulier, en cas de retard dû au transporteur pour quelque cause que ce soit (absence lors de la livraison, retard de transport, colis momentanément égaré, etc…), le litige devra être réglé directement entre le client et le transporteur.
5.1 Réception des marchandises
Toute réclamation en rapport avec le matériel commandé et livré devra être stipulée dans les 24 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout colis endommagé devra être ouvert et contrôlé devant le livreur et porter la nature exacte des dommages s’il y a lieu.

6. Retour de marchandises
Aucun retour ou échange de matériel ne pourra être fait sans accord préalable écrit de SCRIPT qui communiquera à cet effet un numéro de retour à reporter sur les marchandises, une copie du bon de livraison original devra être jointe

7. Conditions de règlement
Sauf stipulation contraire, les factures de SCRIPT sont payables au comptant à la commande, sauf report consenti par notre société par écrit. Les montants facturés sont nets et sans escompte. Le défaut de règlement à l’échéance, fera l’objet quel que soit le mode règlement prévu, d’une majoration de 2% du montant TTC de la facture par mois de retard constaté, à titre de dommages et intérêts et sera de plein droit appliqué sans qu’il soit besoin d’effectuer une mise en demeure préalable. Les règlements par virement ou chèques bancaires devront être réceptionnés sous 3 jours ouvrés pour garantir le prix de la commande. Le prix des clés étant fluctuant.

8. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués par les entreprises (personne physique ou morale) ; De plus, conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés ou personnalisés selon les spécifications du Client. Le Client achetant une produit personnalisé ne peut donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation.

9. Garantie des produits
La garantie sur les clés USB est de 1 an à partir de la date d’achat.La garantie ne couvre pas la réparation ou l’échange de produits suite à une mauvaise utilisation, accident, modification, dégradation due à un environnement non favorable, mauvais entretien personnel ou défaillance matérielle d’un produit.
Les capacités égales ou inférieures à 2go sont garanties 100% compatibles sous PC à partir de la version Windows Me et versions ultérieures. Pour l’environnement MAC, la compatibilité n’est pas garantie à 100% dont la version OS est ultérieure à l’année 2001 (dépend des versions, de leur formatage et de leur capacité à reconnaitre le format FAT16 ou FAT32). D’autant que ces mémoires de 2go et inférieures sont pilotés par des contrôleurs de mémoire spécifiques à ces capacités et pas toujours compatible sous mac.

10. Droits de douane
Toute commande passée sur script-adour.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

11. Réserve de propriété
SCRIPT conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et intérêt. Le transfert de propriété de marchandises sera suspendu jusqu’au paiement intégral du prix conformément à la loi n° 80.336 du 12 mai 1980. Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais les dispositions ci dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. A défaut de paiement même partiel, SCRIPT sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré. L’ensemble des frais générés par cette restitution restant à la charge du client.

12. Copyrigt
Le client déclare posséder tous les droits lui permettant de dupliquer les données
Le client garantit qu’il a réglé tous les droits de copyright et que tous les autres droits ont été payés à leur détenteurs ou aux organismes compétents représentant leurs intérêts et garantit SCRIPT de tout recours d’un tiers à ce sujet.
En conséquence, SCRIPT exigera pour chaque titre les autorisations des sociétés d’auteurs compétentes préalables à toute fabrication.

13. Cas fortuit et force majeure
SCRIPT ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas fortuit ou d’une force majeure pour les événements suivants, sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, inondations, incendies, guerre, retard de notre approvisionnement et d’une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l’exécution normale des commandes.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Script n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de script sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

14. Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse en en-tête.Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site script-adour.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Liberté N° 770281

15. Contestation
Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention, seul sera compétent le tribunal de Commerce de Tarbes.

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